POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PRIVACY POLICY / RGPD) — huitelec3d.com
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site www.huitelec3d.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : HUITELEC LUCAS JOYCE, Entrepreneur individuel (EI), commerçant ;
- Nom commercial : Huitelec3D ;
- SIREN : 931 650 626 — SIRET : 931 650 626 00019 ;
- Immatriculation : RCS Saint-Denis de La Réunion — RNE La Réunion (974, France) ;
- Code APE/NAF : 47.91A (vente à distance sur catalogue général) ;
- Activité : impression 3D sur-mesure (pièces techniques, prototypes, objets décoratifs), prestations associées ;
- Siège : 3 Allée Joseph Kessel, 97420 Le Port, La Réunion (974), France ;
- TVA : micro-entreprise — franchise en base — TVA non applicable, art. 293 B du CGI ;
- Contact : huitelec3d@gmail.com — Tél : +262 692 454 997 ;
- Hébergeur : Odoo S.A., 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière-Hottomont, Belgique.
Le responsable de traitement est HUITELEC LUCAS JOYCE. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné (non obligatoire pour une entreprise individuelle) ; le contact ci-dessus fait office de référent.
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de l'utilisation du Site et des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat, factures ;
- Données techniques : fichiers 3D déposés (STL, STEP, OBJ, etc.) et spécifications fournies dans le cadre d'une commande sur-mesure ;
- Données de renonciation au droit de rétractation : lorsqu'une commande porte sur un bien ou un service activé immédiatement et nettement personnalisé, la confirmation d'activation immédiate (case cochée à l'étape de paiement) et sa date sont conservées à titre de preuve juridique (art. L221-28 du Code de la consommation) ;
- Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, cookies (voir article 8).
3. Finalités et bases légales (art. 13 RGPD)
- Gestion des commandes et comptes clients (création, traitement, suivi, facturation) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Paiement en ligne via prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) — base légale : exécution du contrat ; aucune donnée bancaire n'est stockée par le Site ;
- Livraison des produits — base légale : exécution du contrat ;
- Réponse aux demandes de contact et devis — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou mesures précontractuelles ;
- Réalisation des prestations sur-mesure (utilisation des fichiers 3D fournis) — base légale : exécution du contrat ;
- Conformité aux obligations légales (comptabilité, conservation des factures 10 ans) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
- Amélioration du Site et mesure d'audience — base légale : intérêt légitime ou consentement (cookies).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à HUITELEC LUCAS JOYCE et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants :
- Odoo S.A. (Belgique) — hébergeur du Site et de la plateforme e-commerce ;
- Stripe, PayPal — prestataires de paiement (aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs du Site) ;
- Transporteurs (La Poste / Colissimo, etc.) — livraison des commandes ;
- Autorités administratives ou judiciaires — en cas d'obligation légale.
5. Durée de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable) ;
- Comptes clients : jusqu'à la suppression du compte par le client ;
- Fichiers 3D déposés : durée nécessaire à la production, puis archivage vingt-quatre (24) mois pour d'éventuelles réimpressions, sauf demande expresse de suppression de votre part ;
- Correspondance (e-mails, demandes de devis) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Cookies : 13 mois maximum (voir article 8).
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification de vos données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à huitelec3d@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement TLS des communications, accès sécurisés, sauvegardes régulières, contrôle d'accès restreint au personnel habilité.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs :
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques (session, panier, préférences) | Fonctionnement du Site, mémorisation du panier | Session / 13 mois max |
| Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) | Analyse de fréquentation, amélioration du Site | 13 mois max |
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau cookies.
9. Protection des fichiers 3D
9.1 Les fichiers 3D que vous déposez sont traités avec une confidentialité renforcée : ils ne sont utilisés que pour la réalisation de votre commande et ne sont jamais partagés avec des tiers. Ils sont conservés uniquement le temps nécessaire à la production, puis archivés pendant vingt-quatre (24) mois pour d'éventuelles réimpressions, sauf demande expresse de suppression de votre part, que vous pouvez formuler à tout moment auprès de huitelec3d@gmail.com.
9.2 Les fichiers de conception (CAO) et les modélisations réalisés par Huitelec3D restent la propriété intellectuelle exclusive de Huitelec3D ; ils ne sont ni cédés, ni partagés avec des tiers, sauf accord écrit contraire.
10. Protection des mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans pour la conclusion de contrats). Les commandes ne sont acceptées que par des personnes majeures ou des mineurs représentés par leur responsable légal.
11. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par tout moyen approprié.
12. Coordonnées du responsable de traitement
- HUITELEC LUCAS JOYCE (EI) — Huitelec3D
- Adresse : 3 Allée Joseph Kessel, 97420 Le Port, La Réunion 974
- E-mail : huitelec3d@gmail.com — Tél : +262 692 454 997
- DPO : non désigné (contact : huitelec3d@gmail.com)
- Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr