CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — huitelec3d.com

Site : www.huitelec3d.com
Éditeur : HUITELEC LUCAS JOYCE — Entrepreneur individuel (EI), commerçant, immatriculé au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n° SIREN 931 650 626 / SIRET 931 650 626 00019 (RNE : La Réunion 974, France).
Siège : 3 Allée Joseph Kessel, 97420 Le Port, La Réunion (974), France.
Régime fiscal : micro-entreprise — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.
Contact : huitelec3d@gmail.com · Tél : +262 692 454 997.
Hébergeur : Odoo S.A., 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière-Hottomont, Belgique.
Directeur de la publication : HUITELEC LUCAS JOYCE.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site www.huitelec3d.com (ci-après « le Site »), édité par HUITELEC LUCAS JOYCE (ci-après « l'Éditeur »), et régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur, qui déclare en avoir pris connaissance avant toute consultation, inscription ou achat.

Article 1 — Objet

1.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de contractualisation des services proposés sur le Site : présentation des activités d'impression 3D sur-mesure de Huitelec3D, commande en ligne de produits et services, dépôt de fichiers 3D, demande de devis, et tout service associé.

1.2 Pour les commandes de produits et services, les CGV du Site s'appliquent en complément des présentes CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions relatives à la vente.

Article 2 — Accès au Site et disponibilité

2.1 Le Site est accessible gratuitement via un navigateur web sur tout terminal connecté. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, raisons techniques ou force majeure.

2.2 L'Éditeur peut suspendre, interrompre ou modifier l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 3 — Compte utilisateur et sécurité

3.1 La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, espace personnel, dépôt de fichiers 3D, etc.).

3.2 L'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe, les garder confidentiels et les utiliser de bonne foi. Il est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.

3.3 L'Éditeur s'engage à protéger les données d'identification conformément au RGPD, mais n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou compromissions résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un partage non autorisé des identifiants.

Article 4 — Dépôt de fichiers 3D

4.1 Pour toute impression sur-mesure, l'Utilisateur peut fournir un fichier de CAO/3D (STL, STEP, OBJ, etc.) ou des spécifications.

4.2 L'Utilisateur garantit détenir les droits d'usage et de reproduction sur les fichiers et designs fournis, et être en droit de les faire fabriquer. Il s'interdit de déposer tout fichier contrefaisant, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

4.3 Les fichiers déposés sont utilisés uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande, puis supprimés des serveurs de l'Éditeur selon les modalités de la Politique de confidentialité.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Site à des fins légales et respecter les lois en vigueur ;
ne publier que des contenus qu'il détient ou pour lesquels il possède les droits nécessaires ;
interdire toute contrefaçon, copie ou utilisation non autorisée de la marque « Huitelec3D » ou de tout autre élément protégé ;
respecter les règles de bonne conduite et ne pas diffuser de contenu offensant, illicite ou diffamatoire ;
ne pas entraver le fonctionnement du Site (intrusion, script automatisé, extraction massive de données, etc.).

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Le Site, sa structure, ses maquettes, logos, marques « Huitelec3D », code source, textes, photos et contenus fournis par l'Éditeur sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur.

Article 7 — Données personnelles (RGPD)

7.1 Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité de l'Éditeur, accessible à tout moment.

7.2 Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à huitelec3d@gmail.com.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service (session, panier) et, le cas échéant, à la mesure d'audience, conformément à la législation en vigueur. La poursuite de la navigation implique l'acceptation de ces cookies, avec la possibilité de les refuser via les paramètres du navigateur. Voir la Politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

9.1 L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde.

9.2 En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), l'Éditeur est exonéré de ses obligations dans les conditions de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques (notamment en matière de données personnelles).

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 12 — Médiation et résolution des litiges

12.1 En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à huitelec3d@gmail.com. L'Éditeur s'engage à y répondre sous quarante-huit (48) heures ouvrées.

12.2 Médiation de la consommation (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation) — OBLIGATION LÉGALE : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Huitelec3D adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (formulaire de saisie en ligne disponible sur le site). Le consommateur peut saisir le médiateur gratuitement, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Huitelec3D.

12.3 Le consommateur dispose également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

13.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français (dont le droit applicable aux DOM, en particulier La Réunion).

13.2 En cas de litige non résolu, les tribunaux de La Réunion (Saint-Denis) sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence favorables au consommateur.

Contact vie privée : huitelec3d@gmail.com · Éditeur : Huitelec3D (EI) · Hébergeur : Odoo S.A., Belgique.